Remplacement de prépensionné (RCC)

Dans le cadre de la Convention Collective de Travail relative à l’emploi et à la formation des groupes à risque, le Fonds Social peut octroyer une allocation forfaitaire et unique de 2478,94 € aux entreprises qui remplacent un prépensionné par un travailleur occupé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Ce montant sera calculé prorata en cas de remplacement à durée indéterminée par un travailleur à temps partiel.

Formalités à remplir

L’employeur qui souhaite obtenir une prime introduira une demande auprès du Fonds social des grandes entreprises de vente au détail (Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 – 1160 Bruxelles ou par email)

• au moyen du formulaire ci-dessous, dûment complété et signé (par l'employeur, la signature du secrétariat social ne sera pas acceptée). 
• en joignant une photocopie du contrat de travail;
• en joignant le(s) document(s) qui justifient la qualité de la personne appartenant aux groupes à risque (document(s) dont la nature est précisée dans le formulaire de demande).

CCT Groupes à risques

Formulaire de demande

Contact:

Lore-Elène Dignef
Assistant
lore-elene.dignef@comeos.be
tel: 02 788 05 92