Qui sommes-nous ?

Création

Le Fonds social 311 a été constitué le 1er janvier 1978. C'est actuellement la CCT du 22 mars 2007 qui détermine les statuts du fonds et en règle le fonctionnement.

CCT

Mission

Le Fonds social a pour objet :

1. de percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement;
2. de financer, d'organiser ou d'octroyer des avantages sociaux complémentaires dans les domaines touchant :
   a) la ristourne sur la cotisation syndicale;b) l'attribution de primes particulières;c) la formation professionnelle et syndicale des travailleurs et notamment des jeunes;d) la sécurité, l'hygiène et les loisirs des travailleurs.

Financement

Le fonds dispose de cotisations versées par les entreprises qui ressortent de la commission paritaire. Le montant de la cotisation de base pour l'année 2019 par travailleur en service au 30 septembre 2018 a été fixé à 72€/travailleur. La cotisation à l'emploi pour l'année 2019 est de 0,12 % des salaires bruts du troisième trimestre de 2018 multipliés par quatre.

Gestion

Le Fonds social est géré par un Conseil d’administration, composé paritairement de délégués patronaux et de représentants des travailleurs. Ce conseil comporte quatorze membres, c'est-à-dire sept délégués patronaux et sept délégués des organisations des travailleurs. Les membres du Conseil d’administration sont désignés parmi les membres effectifs ou suppléants de la commission paritaire. La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de quatre ans. Le mandat est renouvelable.